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Le Tribunal Administratif de Paris casse la décision d’invalidation de l’examen VTC Voitures Noires du 5 avril 2016

04-06-2016
Le Tribunal Administratif de Paris casse la décision d’invalidation de l’examen VTC Voitures Noires du 5 avril 2016

Voitures Noires, leader de la location de voitures pour chauffeurs professionnels et premier centre d’examen VTC de France, a obtenu une première victoire  le 03 juin 2016 auprès du Tribunal Administratif de Paris. En effet, dans le cadre de son référé contre la décision d’invalidation de sa session d’examen du 5 avril dernier, à laquelle 308 candidats étaient inscrits, les 244 candidats reçus se trouvaient contraints de repasser l’examen, voyant ainsi leur projet professionnel sensiblement retardé.

« Le juge a reconnu que  244 candidats ont été privés de leur capacité professionnelle, qu’ils avaient pourtant obtenue de plein droit en réussissant l’examen d’Etat. Ce faisant on peut également considérer qu’est sanctionnée une forme de numerus clausus déguisé visant, de facto, à limiter artificiellement des VTC par la Préfecture, et ce au seul profit des taxis », indique Maître Le Mière, avocat de Voitures Noires.

Un argument renforcé par le fait que le Ministère chargé des Transports mène actuellement ses travaux sur l’avenir du secteur sans aucune consultation des principaux acteurs de la filière VTC.